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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire en faveur du pôle artistique Chevalier Roze
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représentée par Me Roze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021, se substituant à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, une vaste salle municipale, de couleur grise et rose, à toiture mono-pente, est également implantée à proximité du terrain de l’opération en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les moyens soulevés par la commune du Rove ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel du jugement précité du 5 décembre 2019. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, le premier motif de refus opposé par le maire du Rove dans ses arrêtés du 17 avril 2020 et du 25 août 2020 est entaché d'illégalité. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel de ce jugement dans la mesure de ces annulations et de cette condamnation. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Article 2 : La requête n° 23PA02840 de la commune de l'Haÿ-les-Roses est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'aménager tacites ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roézé-sur-Sarthe une somme de 1 441 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01620_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commune de l'Haÿ-les-Roses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vélizy Rose SAS.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
méconnaît l'article Um 11 concernant la hauteur des clôtures ; - il méconnaît les articles 12 et Um 12 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du stationnement des automobiles et des deux-roues
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cet accident a également été reconnu imputable au service par la commune de l'Haÿ-les-Roses, le 10 juillet 2013.
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