L'enfant Ruben C est né en souffrant d'une anoxo-ischémie majeure et est décédé le 7 juillet 2011.

A..., recruté en août 2014 par la SASU Rubans Bleus Pastouret, en qualité de conducteur receveur de cars scolaires, était affecté à l’établissement de Saint-Cannat.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tiret, pour la SAS Rubans Bleus Pastouret. Considérant ce qui suit : 1.

C pour s'être abstenu d'empêcher l'entrave des chevilles avec du ruban adhésif.

B, représenté par Me Ruken Aydin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour.

A, représenté par Me Ruken Aydin, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille

B, représenté par Me Ruben Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Elle soutient que : - la société Studio Rubin Gideon Limited (STRG) ne saurait être regardée comme un assujetti-revendeur au motif qu'elle aurait affecté les objets d'arts en cause à son exploitation

B, propriétaire d'un immeuble situé 105 avenue Ernest Ruben à Limoges, à l'angle de la rue Saint-Georges, a constaté des inondations dans sa cave après la réalisation en 2011 de travaux de reprise de

A, représenté par Me Ruben Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la société anonyme Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C, épouse D la somme

enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2022 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Rubin

local de l'habitat (PLUi-H) de Toulouse métropole en ce qui concerne la protection des bâtiments contre les rayonnements solaires ; - le tribunal ne pouvait pas prendre en compte l'existence d'un ruban

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 20 octobre 2023, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour, dans le dernier

de la commune de Grésy-sur-Aix a délivré à la société Cap Investissements un permis de construire un bâtiment de six logements sur les parcelles cadastrées section AD n°s 42 et 43 situées montée des Rubens

A, représenté par Me Ruben Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ; 3

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Enedis, représentée par l'AARPI Rubin et associés, agissant par Me Rubin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement

Par deux mémoires, enregistrés le 1er mars 2022 et le 27 avril 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre

avant d'être coulées sur un bain d'étain en fusion dans un autre four dit " float " chauffé à une température de 1 100 degrés pour être traités à l'étenderie, phase consistant à faire progresser le ruban