Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le FAS Le Rucher sollicite un coût des dépenses par place de 42 371,45 euros, soit 24,4 % au-dessus du même indicateur moyen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
H M, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme L D, Mme N K, Mme A F, Mme J I, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si elle persiste à faire valoir en appel qu'elle " entend porter son cheptel apicole à 25 ruches ", cette circonstance, à supposer même avérée l'exploitation de 25 ruches, ne serait pas davantage, à elle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, adjoint technique de deuxième classe, exerçait depuis 2012 les fonctions de formateur, apiculteur et animateur du rucher école de la commune de Lille, auprès d'une ferme pédagogique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
un permis de construire en vue de la réalisation d’une maison individuelle, avec un garage et une piscine, sur la parcelle cadastrée section C n° 603 et constituant le lot n° 10 du lotissement « Le Ruppione
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, l'intéressé ne peut utilement se fonder sur des circonstances postérieures à l'arrêté du 7 mai 2004, comme l'installation de ruches sur certaines parcelles en 2010, pour contester la légalité
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'artisans ou de professionnels et, d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles de douche, white spirit, anti-taupes, terreau horticole, rubson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
permanente de l'assemblée de Corse n'ont pas été consultés sur le projet d'ordre du jour ; - le classement des secteurs d'Isolella, de Stagnola, de Sampiero, de Canelli-Sorbella-Petinello et de Ruppione
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour l'activité de vente par internet, sont installés huit " ruchiers " de tri munis, chacun, de soixante-huit emplacements correspondant à une vague de soixante-huit commandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'emprise du parc photovoltaïque d'un élevage d'un cheptel de 35 brebis de race solognote qui fait partie d'un plan de sauvegarde, de prairie permettant la production de fourrage pour ces brebis et de deux ruchers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société API 16 commercialise des produits destinés à l'apiculture à base d'une substance chimique de synthèse, le thymol, ayant pour effet de modifier l'atmosphère des ruches.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
consistant notamment en la pose de piquets en bois comme supports de la clôture installée autour du champ de lavande, la préservation d'habitats naturels et artificiels pour les reptiles, l'installation de ruches
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'insertion paysagère et architecturale du projet est limitée, en n'indiquant pas de manière exacte le nombre d'arbres plantés, la nature et l'origine des matériaux utilisés ainsi que l'emplacement des ruches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique, - et les observations de Me Cha enoire, re résentant le CNA S. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
somme de 117 528,80 euros en réparation des préjudices résultant de la surmortalité massive de son cheptel d'abeilles, à hauteur des deux-tiers, survenue au cours de l'hiver 2013-2014 et concernant des ruches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
urbanisme au regard des précisions apportées par le PADDUC, alors que la plupart des services publics et des commerces de proximité de la commune sont installés à plusieurs kilomètres, près de la plage du Ruppione
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
urbanisme au regard des précisions apportées par le PADDUC, alors que la plupart des services publics et des commerces de proximité de la commune sont installés à plusieurs kilomètres, près de la plage du Ruppione
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procès-verbal de constat d’huissier du 15 janvier 2018 comprenant des photographies montrant la présence sur le terrain d’un tracteur, d’un poulailler, d’une mare d’eau, de poules, d’oies, de chevaux et de ruches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
carte d’identité sanitaire apicole, faisant état de l’arrêté du préfet de l’Essonne du 20 mars 1997 l’habilitant, en application de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 11 août 1980, à vérifier les ruchers
Source officiellePage 1 sur 2