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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A n'avait pas à faire l'objet d'une déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 ; - s'agissant d'un projet de drainage dans un milieu non imperméabilisé, seule la rubrique 2.2.1.0 de la nomenclature
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
à la rubrique 2781-1, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1MW et inférieure à 50 MW. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01942_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
administratif d'Amiens, d'enjoindre au département de l'Aisne de modifier son compte-rendu d'entretien professionnel, d'une part, par l'ajout de certaines activités sur sa fiche de poste et dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
3110 de la nomenclature ; - l'installation relevant de la rubrique 3110, elle devait être soumise aux obligations de mise en œuvre des meilleures techniques arrêtées par la décision UE 2017/1442 de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le tableau annexé à cet article R. 214-1 présente notamment les rubriques : " 2.1.5.0.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'arrêté en litige a d'ailleurs classé le moteur thermique en litige dans la rubrique 2910-B-1 " 2910.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ajoutant que ce dossier devra préciser que la demande vaudra également déclaration au titre des rubriques 2.2.1.0 et 3.3.2.0 de la nomenclature précitée et mentionner toute autre rubrique de la nomenclature
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Cette rubrique ayant été supprimée le 1er juin 2015, il a délivré à la société, le 22 juin 2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Cette rubrique ayant été supprimée le 1er juin 2015, il a délivré à cette société, le 22 juin 2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En ce que cette rubrique énumère limitativement les titres pour lesquels la demande sur support papier peut être présentée, tout en en omettant certains tels que les cartes de séjour délivrées à raison
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques, et soumises à enregistrement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur un site relevant de cette rubrique entre dans le champ du régime de l'enregistrement, de la déclaration ou de l'autorisation. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
août 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai de quatre mois soit en déposant un dossier de demande d'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté n° 2022-01/SG/SCOPP du 3 janvier 2022 du préfet de La Réunion ordonnant la suppression des installations classées dans la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dans un courrier du 5 décembre 2017, le directeur départemental des territoires a indiqué à la fédération que ces travaux étaient soumis à une procédure de déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0 de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toutefois, d’une part, il ressort de cette demande de titre de séjour, produite par le ministre, que le formulaire comprend une rubrique « Enfants », non assortie de la précision « vivants », et que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cette rubrique est composée de deux sous-rubriques : la rubrique 2781.1 relative aux installations de « méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
matière traitée déclarée est faussée, dans le seul but de ne pas atteindre le seuil de l’enregistrement ; l’installation de méthanisation projetée relève du régime de l’enregistrement, au titre de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a fondé sa décision sur les dispositions nouvelles issues du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 incluant les systèmes de vidange des barrages dans la rubrique 3.2.5.0
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai du 12 décembre 2024 rejetant sa demande d'extension de son inscription au tableau des experts auprès de cette cour au titre de la rubrique
Source officiellePage 1 sur 74
LE RUSTIQUE DES PYRENEES "AU FOURNIL DE DENIS"
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2026
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AU RUSTIQUE
04/06/2026
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LE RUSTIQUE
07/05/2026
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LE PAIN RUSTIQUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2026
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RUSTIQUE BOIS
02/04/2026
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