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8 résultats pour « Ryver »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00732_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Abrahami, président du directoire de la société holding Foncière Ryvers, facturés par cette dernière société au titre de l'exercice 2010.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la responsabilité de la commune de Ry : 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02247_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 16 août 2021 par lequel la maire d’Auzouville-sur-Ry ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du préfet de la région Normandie en tant qu'il refuse de lui accorder une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZM9, ZN11 et ZN29, d'une superficie de 21 ha 73 a, situées à Auzouville-sur-Ry

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00920_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Ryver, représentant le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01260_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Rym Boukhari Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01964_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

directrice générale de l'ONACVG a tenu compte des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, et notamment la circonstance qu'il a passé 5 296 jours dans les camps d'accueil de Bourg Lastic, la Rye

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

l'Hôtel-Dieu, afin de réduire la visibilité du projet depuis l'édifice ; depuis le vieux pont à Montmorillon, les éoliennes ne sont pas visibles ; le projet éolien ne sera pas visible depuis le château du Ry-Chazerat

Source officielle

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Ryver

SIREN 994741825Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ryver

SIREN 994741825Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/04/2026

Voir →

Créations

Ryver

SIREN 994741825Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/12/2025

Voir →

Radiations

Nzitoukoulou, Ladyslas Laudje Forcelin Ryvers

SIREN 750552770Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

18/04/2023

Voir →

Modifications diverses

PERCEVAL RYVERS ENTREPRISE, NZITOUKOULOU, Ladyslas Laudje Forcelin Ryvers

SIREN 750552770Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

14/09/2022

Voir →