Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Niollet ; - et les observations de Me Salama, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02872_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01911_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un arrêté du 30 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00411_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte des pièces du dossier que si le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait opposer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
, ce doute profite au salarié. 3.
Source officielle