Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'EURL Eric B services a sollicité, par courriers adressés les 30 janvier et 16 mars 2018, la communication de toutes les pièces ainsi obtenues.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 16 novembre et le 21 décembre 2020, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société immobilière Lacroix, représentée par Me Eric
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
; / 2° Secret-Défense ; /3° Confidentiel-Défense ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 30 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
obtenu la note identique de 10/10 sur le critère tenant à la valeur technique de leur offre, qui était pondéré à 60 % au titre de l'appréciation globale des offres ; - un candidat évincé ne saurait ériger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : - elle était en droit d'ériger une régie au titre du code général des collectivités, territoriales, notamment ses articles L. 2221-3 et L. 2221-14, pour lui permettre d'organiser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Depuis le promontoire sur lequel se trouvent le champ de fouilles, l'espace de restitution à destination du public et la statue monumentale de Vercingétorix, érigée sur l'ordre de Napoléon III, et dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le mont Auxois lui-même sont notamment implantés la statue de Vercingétorix, dessinée par Viollet-le-Duc à l'effigie de Napoléon III et érigée en 1865, et le site d'Alésia dit " ancien ", qui comprend
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : B une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2021 et 31 mars 2022, Mme C, représentée B Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1913486
Source officielle