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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02403_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, sous le n° 23VE02403, Mme B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304583
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01471_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société PSI Sud-Est, représentée par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de condamner la régie des transports métropolitains
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société requérante a également informé la SAFI, par courrier du 9 juin 2015 et par courriel du 3 mars 2016, de ce qu'elle était dans l'attente d'un avenant de régularisation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02019_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant à poursuivre ses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02585_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223919/2-1 du 16 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00256_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfecture de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01536_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Charles Lapous a contesté l'application de ces pénalités par un mémoire en réclamation du 21 février 2019, qui a été rejeté par la société d'aménagement du Finistère (SAFI), mandataire du département
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03364_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02932_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : -il justifie de ce que les pièces produites afin de justifier de l'état civil de B NAOMIE Safi F, B Steve Laurent, B WYNNIE Mbuyi et B WILLY Nkanku, enfants allégés K A, à savoir un
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04575_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 octobre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des
Source officiellePage 1 sur 4
MBOREHA, Saifidine
02/08/2026
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SAIFI, Walid, Mohamed, SAIFI
19/07/2026
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Deboucha, Saifi
19/07/2026
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SAIFI, Walid, Mohamed, SAIFI
14/07/2026
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TSEN, Saïfidine
09/07/2026
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