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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La Sarl Sabathé et fils a contesté les impositions restant en litige par une réclamation préalable du 23 janvier 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'université Toulouse III Paul Sabatier relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Sabatier soutient que la méthode de reconstitution utilisée par l'administration est imprécise et sommaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Sabatier, ayant pour associés M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B s'est porté candidat au poste de maître de conférences en mathématiques appliquées à la biologie, ouvert le 25 février 2016 par l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
encaissés par la SCI Sabatier ne correspondent pas aux sommes retenues par l'administration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, a saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Sabatier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
encaissés par la SCI Sabatier ne correspondent pas aux sommes retenues par l'administration.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20447_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03562_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, représenté par Me Sayagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02287_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Sabaly pour l'assister a été régulièrement notifiée à M. B, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 29 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03262_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02972_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le silence gardé par l'université Toulouse III - Paul Sabatier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02099_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
versement, à son conseil, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Sabatier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01560_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M. A...
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