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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'appel principal de la commune de Sablonnières : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bettan, représentant la commune de Sablonnières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et de la SCI de la Sablonnière est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de l'atteinte aux sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière : Quant aux principes applicables : 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01674_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03089_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portail, président ; - les observations de Me Saidani, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00090_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02697_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Saïdani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02757_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00932_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 préfet du Var ; 3°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02675_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit " La Butte Sablonnière ", ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02247_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 5, la Sablonnière, à Crespières ainsi que la décision du 30 mars 2021 par laquelle le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00122_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 14 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C A, à Me Saidani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02487_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il demeure inexpliqué que le nom de l'enfant ait ensuite été modifié par ajout de Sapkani par un jugement du tribunal de 1ère instance de A du 30 octobre 2013 avec modification également du nom de son
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402554 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ainsi que l'arrêté du 6 juin 2024 et le signalement dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C se prévaut de nombreux certificats médicaux établis par les Dr B, Brahimi, Philipps, D et Saviano. Ces certificats, s'ils attestent de ce que l'état de santé de M.
Source officiellePage 1 sur 2