Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
S'agissant de la zone Ne de la lagune " La Saline " dans les Marais de Pen en Toul : 29.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les garde-corps des terrasses sur cour, non visibles de la rue, seront noirs et de facture contemporaine. ", " les menuiseries de fenêtres en aluminium thermolaqué satiné gris anthracite () Les portes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que divers travaux supplémentaires ont été demandés à la société requérante, notamment l'augmentation de l'épaisseur de ballast sain pour le porter à 220 mm alors
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Selon les résultats de cette étude, pour une thrombolyse pratiquée entre 3 et 4h30, la perte de chance est de 26 % et, lorsque le score NIHSS (qui par un système de cotation de 0 (patient sain) à 42 permet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la société Woodlam, représentée par Me Jean-Louis Capelle, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées à son
Source officielle