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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la société SAGIM conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire en litige.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la société SAGIM conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SAS Sagim
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la SAGI.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Solaise " ainsi que M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Sagim
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03385_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saglio, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03717_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02531_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le 10 février 2020, la société anonyme d'habitation à loyer modéré d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM) a proposé à M. B de lui vendre le logement qu'elle lui louait.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C a conclu, le 31 mars 2022, avec l'association Sagéo Santé Agen, un contrat à durée indéterminée en qualité de médecin généraliste à temps plein prenant effet le 16 avril 2022. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03264_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet du Finistère ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03346_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03648_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01562_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00388_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02696_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 20 décembre 2022,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
établit, grâce à des éléments recueillis dans le cadre d'une demande d'assistance administrative adressée aux autorités luxembourgeoises ainsi que de son droit de communication exercé auprès de la société Sagil
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00842_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C, représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 5 février 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
cette attestation ne présente pas les formalismes habituels des documents ou courriers émanant du rectorat, n'est pas daté et pas signé, et comporte une erreur quant au service prétendument émetteur " SAIO-MGI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00605_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B sont scolarisés en France, à l'école primaire publique de Monclar-de-Quercy, Keyla, née en 2018, y est inscrite en moyenne section de maternelle, et son frère Ken Savio, né en 2016, en cours préparatoire
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