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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

de Naujac-sur-Mer, la commune de Talais, la commune de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00022_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A, représenté par Me Sahnoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

1er avril 2022, la société d'économie mixte du Val-d'Orge (SORGEM), la commune d'Arpajon, la commune d'Ollainville et la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération, représentées par Me Salaun

Source officielle