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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01674_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03089_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portail, président ; - les observations de Me Saidani, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02049_20230830
30 août 2023
30 août 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il s'est vu délivrer, par le préfet du Vaucluse, une carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier ", valable du 13 décembre 2019 au 12 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour rejeter la demande de changement du statut de " travailleur saisonnier " à celui de " salarié " présentée par M. A, le préfet s'est fondé sur le non-respect des conditions de séjour de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00356_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier". 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliation effective et réelle du siège de son exploitation sur le territoire de la section de Saillant ; il ne remplit pas non plus les conditions de l'article 6 du règlement de la section de Saillant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00090_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22662_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, de nationalité tunisienne né le 4 novembre 1996, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 20 juillet 2021 au 15 août 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00229_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 20 septembre 2024, le préfet de la Savoie a retiré la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » délivrée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01865_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur la décision portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01285_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La carte porte la mention " travailleur saisonnier " / Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00980_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02775_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail. 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Pour rejeter la demande de changement du statut de " travailleur saisonnier " à celui de " salarié " présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02508_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02509_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B ne peut prétendre au versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance dès lors qu'il a été recruté en qualité de saisonnier pour la période du 16 août 2008 au 16 octobre 2008 et n'a pas
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03009_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail. 6.
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SCI SAIDANI BONNET
01/07/2026
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SAIDANI, Bousid, SAIDANI
30/06/2026
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SAÏDANI, Leïla, SAÏDANI
19/06/2026
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SAÏDANI, Sonia, Yousra
09/06/2026
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SAIDANI, Thierry, Akim
04/06/2026
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