Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 20MA03651, les 22 septembre 2020 et 24 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me Saint-Supéry, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 29 août 2023, la commune de Pont-Saint-Martin, représentée par Me Saint-Supéry, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Cilaos et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2020, le 18 mai 2022 et le 19 septembre 2022, la SCI JTR 64 et Mme B A, représentées par Me Saint-Supery, avocat,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01157_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, représenté par Me Saint-Supery, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Marsannay-La-Côte, représentée par Me Saint-Supery, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la commune d'Evry-Courcouronnes, représentée par Me Saint-Supéry, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par demande du 7 juin 2017, la société Superba a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01749_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 19 mai et 23 juin 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, avocate, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 septembre 2020 et le 2 septembre 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supery, avocate, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
appliquer les règles relatives à l'implantation des constructions en limite séparative ; - le projet méconnait les règles du PLU sur l'aspect extérieur des bâtiments dès lors que les fenêtres sont en saillie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 avril et 22 novembre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rigoulet et la SCI Saint Georges les Bains ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 août 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03103_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... est irrecevable dès lors que la saisie administrative à tiers détenteur s’est avérée infructueuse ; - à titre subsidiaire, l’action en recouvrement n’était pas prescrite lorsque la saisie administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2022 et le 4 novembre 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supéry, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 6 octobre 2023 sous le numéro 21VE03205, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supery, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, la SA Orange a présenté des conclusions d’appel en garantie à l’encontre le commune de Saint-Hilaire-Cottes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les requérants font valoir que les parcelles faisant l’objet de l’autorisation de défrichement en litige hébergent le pique-brune (osmoderma eremite), l’œillet superbe (Dianthus superbus) et le grand capricorne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fontan une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Germain du Puch et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 1 sur 1536