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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04104_20230721
21 juillet 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Medeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123231/8 du 7 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner l’autre moyen invoqué par la société Le Clos de Faucigny, en première instance, au soutien
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
Meleo La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie
DCA_22LY01916_20250120
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité compétente, saisie d'une demande présentée sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, de délivrer un certificat d'urbanisme
DCA_24LY01067_20251125
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25LY00411_20251125
DCA_23LY01450_20251125
Meleo La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24LY00223_20251125
Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24LY02155_20251125
DCA_23LY01796_20251125
Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22LY02928_20230627
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22LY03654_20250120
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par M. A devant le tribunal administratif. 12.
DCA_23LY00173_20250120
Selon l'article R. 122-2 du même code dans sa version applicable à la date à laquelle l'autorité environnementale a été saisie, " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le
DCA_24LY02109_20250120
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24LY03393_20251216
16 décembre 2025
DCA_22LY01578_20250120
Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_21LY04103_20230627
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
DCA_23LY02361_20250120
DCA_23LY00596_20251125
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