Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'évènements de guerre civile avec l'assassinat d'un cousin scout en 1960, les violences frappant une famille kabyle amie de la sienne, et les émeutes du 10 décembre 1960 dans le quartier du Clos Salembier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’évènements de guerre civile avec l’assassinat d’un cousin scout en 1960, les violences frappant une famille kabyle amie de la sienne, et les émeutes du 10 décembre 1960 dans le quartier du Clos Salembier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes en litige ; 3°) d'ordonner le sursis de paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04797_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la SARL Holding Rossi Finances, représentée par Me Ben Salem, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211956 du 26 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02266_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Ben Salem , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 24 mai 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00945_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SAS TCB Consulting France représentée par Me Ben Salem demande à la Cour : 1°) d'ordonner la décharge des impositions en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00947_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B représenté par Me Ben Salem demande à la Cour : 1°) d'ordonner la décharge des impositions en litige ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) d'annuler les rejets de charges au titre des années 2014 à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, se disant ressortissant afghan né le 17 novembre 1995 à Salimi Nargai dans la province de Paktia (Afghanistan), qui a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 septembre 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02449_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au dossier que par décision du 21 juillet 2021, le préfet de Saône-et-Loire a prononcé le retrait de la carte de résident dont était titulaire Mme C, ressortissante tunisienne née le 4 mai 1956 à Bou Salem
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de maintenir le bénéfice du sursis de paiement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, et un mémoire, enregistré le 18 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ben Salem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 17 février 2022, la SARL Les négociants Ginger Man, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, l'association Planétaiire, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, ainsi que des intérêts de retards et de la majoration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00608_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour E une requête, enregistrée le 27 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés E Me Ben Salem, demandent à la cour : 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02307_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 18 janvier 2024, la SAS New Tech Group, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 4 août 2016, il a mis en ligne le message en arabe suivant : " Le combattant #Fayiz Khalil Al-Salem dont la Kunya est Abou Muslim Al-Raqqour prononce la chahada juste avant sa mort lors des affrontements
Source officielleSALEMI, Paul
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Décembre 2024 - (insolvabilité notoire) , RCS : NON INSCRIT Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domici
01/07/2026
Voir →
SALEMI, Blaise
12/04/2026
Voir →
SALEMI, Léïla
16/01/2026
Voir →
SALEMI, Fares
16/01/2026
Voir →
KARA SALEMI INVEST (KSI)
23/12/2025
Voir →