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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA00672_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision implicite de rejet ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01634_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00159_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 25 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05578_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02495_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02223_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00364_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2329192/2-1 du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 1er juin 2022 et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’ensuit que c’est à tort que les remiers juges ont refusé de faire droit aux conclusions résentées devant eux ar Me Sangue sur le fondement de ces dis ositions.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04780_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sangue d’une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02214_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 30 novembre 2019, il a sollicité de la commission syndicale de la vallée du Barège (CSVB) une autorisation de transhumance de son troupeau sur l'estive d'Aspé-Saugué pour la période du 1er juillet au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01830_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par une autre requête, enregistrée le 20 avril 2024, sous le n° 24PA01820, présentée par Me Sangue, Mme A demande l'annulation du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, sous le n° 24PA03197, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407601 du 19 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02368_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Sangue,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur l'intervention de l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04373_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04971_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511791 du tribunal administratif de Paris en date du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par
Source officiellePage 1 sur 45