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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E, D A, et Pierre-François Salliou ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03121_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant M. et Mme B et la SCI MS, et de Me Camille Ghesquiere, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'indemnité : 1. Le 5 août 2006, M. A a acquis un immeuble situé 38 rue des fontaines à Clermont.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Mme B a demandé par courrier du 29 octobre 2020, un permis pour rendre visite à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03385_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saglio, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charles Carluis, représentant l'établissement public administratif de la Masse des douanes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Juliana Brandao Marques représentant la société Le parc éolien de Brunehaut.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Deta Distribution, et de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, écroué depuis le 24 avril 2007, est détenu au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil depuis le 4 septembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Sophie Hervio, représentant la SARL Parc Eolien des Grandes Noues. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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