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4 résultats pour « Salvatore Sava »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

par la société Ferragamo France supérieures à celles exposées par des distributeurs indépendants exerçant dans le même secteur d'activité, qui constituent un avantage accordé à la société italienne Salvatore

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D H à l'hôpital San Salvadour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2020 par laquelle l’office public de l’habitat (OPH) de Bobigny a résilié le macro-lot n° 1 et le lot n° 3 du marché relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des façades des résidences « Salvador

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03793_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

En outre, il résulte des indications de la directrice adjointe de l'institut médico-éducatif Henri Salvat qu'au regard de son handicap et de son besoin d'accompagnement dans tous les actes de la vie quotidienne

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SAVARESE, Salvatore

SIREN 391913308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

06/11/2019

Voir →

Immatriculations

VINCHE, SAVARESE, Salvatore

SIREN 391913308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

10/05/2019

Voir →