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3 résultats pour « Salvisberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Salvisberg, demande à la cour : 1°) de sursoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la validité de la résiliation de son engagement de sapeur-pompier volontaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02827_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Salvisberg, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SDIS en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00600_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

D, représenté par Me Salvisberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 décembre 2019 en ce qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté

Source officielle