Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Samitex, qui exerce une activité de commerce dans le secteur de l'habillement et dont la gérance est assurée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : La commune de Poissy versera à la SCI Sami la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01919_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la SARL Immosud représentée par la SCP SAMH & Leperre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Brice Perret et Me Sami, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
du tribunal correctionnel de Strasbourg, à une peine d'1 ans et 3 mois d'emprisonnement et, entre les mois de juillet et août 2013, de faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielle