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3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bacha pour M. B ainsi que celles de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.

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