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3 résultats pour « Samuel BERNARD »

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juillet 2024, 19 mars et 2 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Altrad Plettac Mefran, représentée par Me Samama-Samuel

Source officielle