Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Safpel a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SCEA Saint Pierre, représentée par la SELARL Bard, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, le GAEC des Ursules, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Le Baut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kelber, avocate, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Quant aux frais de voyages, de déplacements et d'hébergement à La Baule et à New York : 9.
Source officielle