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2 résultats pour « Samuel CORNUT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00620_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, représenté par Me Cornut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser une indemnité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02213_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle