CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton, avocat, représentant le centre hospitalier du Haut-Bugey ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, avocat, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
A D, frère de son époux religieux, et qui a été condamné en 2017 à neuf ans d'emprisonnement pour sa participation à des actes de terrorisme, ainsi qu'avec Mme E, impliquée dans l'assassinat de Samuel
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Pontgibaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, représentant l'EARL La Goutte d'Or, et celles de Me Goachet, représentant l'établissement FranceAgriMer.
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Metier pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne ainsi que celles de Me Di Nicola pour la société Yethy.