Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que : - la mise en œuvre des mesures d'instruction relève du pouvoir d'appréciation du Tribunal et n'a pas vocation à pallier les insuffisances probatoires du requérant ; - la réalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sauvaget, avocat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Mecheri, avocat, représentant Mme B, et de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant le centre hospitalier de ; Considérant ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Braille, avocat, représentant la société Ferme éolienne de Seigny ; Une note en délibéré a été produite le 30 mars 2023 pour la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour l'EARL de l'Érable et M. A ainsi que celles de Me Metz pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêt de ce jour n°21NT01451, la cour a annulé la décision de mise en demeure du 17 décembre 2019 adressée à M. et Mme B G, parents de l'enfant Samuel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour Mme A ainsi que celles de Me Metz pour la ville de Dijon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, avocat, pour la société Parc Eolien d'Argenteuil, et celles de Me Echezar, avocat de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'arrêté attaqué autorise l'installation et l'exploitation des éoliennes E1 à E4, de même modèle et présentant les mêmes hauteurs en bout de pale que celles prévues dans l'étude d'impact.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gargam pour M. A B et l'association La Prairie Libre ainsi que celles de Me Kabra pour la société WP France 26.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société
Source officielle