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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La Sarl Sabathé et fils a contesté les impositions restant en litige par une réclamation préalable du 23 janvier 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
prononcée à son encontre est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; elle n'a pas méconnu les instructions de la rectrice en prévoyant une adaptation au temps d'hommage à Samuel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02275_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de Côte-d'Or (UMIH 21), la société Le Beverly, l'entreprise unipersonnelle Samunath
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
a retenu que l'EHPAD " La Seigneurie " a tenté, notamment le 5 mars 2019, d'accompagner Mme B dans le cadre d'une éventuelle reconversion en prenant l'attache d'organismes tels que CAP Emploi et le Sameth
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023 et 13 mai 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02821_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Merlos-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'intégralité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01731_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La seconde fille de Mme E, Mme G F, de nationalité indienne, est mère de Samuel A, ressortissant français, né en 2008, également fils de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Sainte-Menehould, représentée par Me Sammut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B ne conteste pas s'être, par un message publié le 16 octobre 2022 sur le réseau social TikTok, réjoui de l'assassinat de Samuel Paty en ces termes : " 16 octobre, décapitation de Samuel Paty : bien fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
elle a subi un traitement discriminatoire à raison de son handicap ; le centre hospitalier n’a engagé aucune démarche auprès du service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00134_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - let es observations de Me Bois pour M. B ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducher pour M. B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme B ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.
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