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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La carte « valorisation des espaces littoraux du Pays d’Auray » n’identifie pas le lieu-dit Samzun en tant que village ou agglomération au sens des dispositions de la loi Littoral.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCCV Samsud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dès lors, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur les autres moyens invoqués par la SCCV Samsud. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, représentant la SCCV SAMSUD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, les actes de vente du 12 mai 2015 indiquent que ce terrain et les titres de la société Serenity Samui Co Ltd ont été acquis par M. C....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
cause dès lors qu'elle a fourni au Samu social des prestations du 1er septembre au 13 octobre 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, le Samu social de Paris ne pouvait être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête d'appel de Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de la régularité de l'offre de la SA SAMU : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A n'a pas travaillé pour cette entreprise au-delà du 9 octobre 2021 et qu'il a rejoint dès la fin de l'année 2021 l'entreprise Saloum Exotiques avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à les indemniser des préjudices subis par Cyril A... lors de sa prise en charge fautive assurée par le service d’aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ils soutiennent que : - le CHU de Nice est le débiteur des fautes commises par le SAMU des Alpes-Maritimes ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il subsistait des incertitudes sur les causes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C par le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) 62. Par un jugement n° 2103452 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
médicale du SAMU qui a prise en charge M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
constitue sa base d'affectation, mais aussi des SAMU de Courchevel et de Besançon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations
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