Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales pour la période du 18 décembre 2015 au 11 avril 2018, date à laquelle il a été recruté par voie de mutation par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 avril 2022 et le 9 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le , représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit public), avocat, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par la Selarl BLT Droit public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03869_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête
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