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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs provoquées par cette hernie discale, en invoquant le tableau n° 98 des maladies professionnelles. 6.
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DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En outre, l'appelante ne peut utilement se prévaloir du certificat du docteur Adu 9 mai 2014 qui précise que : " Mme C B souffre d'une hernie discale durable depuis juin 2012.
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DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
lesquels sont impropres à la culture ou au pacage de ses bovins, que les terres apportées sont étalées puis semées et que les tènements retrouvent ensuite leur configuration initiale, une fois que l'herbe
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DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A***, installé depuis 1983 comme le soutient le GAEC des Ursules, mais Henry V***, né en 1992, qui a obtenu une dotation jeune agriculteur ainsi qu'il ressort du procès-verbal de la séance du 4 juillet
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DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Si, antérieurement à son accident, l'intéressé souffrait de lombalgie chronique à raison d'une discopathie lombaire avec hernie discale, l'état antérieur de M.
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DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 17 novembre 2022, 28 avril 2023 et 20 juin 2023, la société Suez RV Centre-Est, représentée par la SCP Cabinet Boivon et Associés, agissant par Me Hercé
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DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020 et le 24 août 2020, la société Granulats de Franche-Comté, représentée par Me Hercé (SCP Boivin et associés), avocat, conclut au rejet de la requête
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DCA_21LY02226_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Henry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières
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DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Henry, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réduire à quinze
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DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B relative à la sciatique par hernie discale pour la période du 4 décembre 2014 au 3 mars 2016, date à laquelle ce dernier a été placé en congés de maladie en raison des seules séquelles de l'accident
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DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B au sein du groupement hospitalier Lyon Sud, et qu'il n'y avait pas de poste disponible au self de l'hôpital Henry Gabrielle. D'autre part, il est constant que l'affectation de M.
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DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2020, la société Les Sables de Baugy, représentée par Me Hercé (SCP Boivin et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
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DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En deuxième lieu, si Mme A invoque la faute ayant consisté selon elle en une estimation insuffisante du taux d'invalidité fixé au titre des séquelles de sa hernie discale imputable au service, et qui l'aurait
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DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
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DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, Mme B A de Brosses, celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France, et celles de Me Lamouille, représentant la commune de Colombier-Saugnieu ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
agricole utilisée, des cheptels, de l’orientation technico-économique de la commune, de la superficie des terres labourables, et de la superficie en cultures permanentes ainsi que la superficie toujours en herbe
Source officielle