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3 résultats pour « Sandra Vermeesch Bocquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02050_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Bocquet, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Samuel Vanacker, représentant Mme A B épouse C et de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le CHRU de Lille.

Source officielle