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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00866_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C A B, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 11 février et 20 octobre 2020 par lesquelles le directeur territorial de l'Office français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02155_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01732_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A, représenté par Me Sandrine Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203105 du tribunal administratif de Marseille du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 20 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Bureau Veritas SA, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par mémoires enregistrés le 14 juin 2021, 11 mars 2022 et 11 octobre 2022 ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Socotec Construction SAS, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, conclut,
Source officielle