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3 résultats pour « Sandrine DEMARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00976_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, la commune de Franqueville-Saint-Pierre, représentée par la Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

les 18 septembre 2019, 10 novembre et 8 décembre 2020, 12 février 2021, 1er août et 8 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine

Source officielle