Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par arrêté du 23 novembre 2016, le maire de la commune de Sancoins a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Auger.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01701_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
demande au titre des stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien relatives à l'admission au séjour par le travail ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est toujours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E de Sevin, représentés par Me Sandrine Gillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02155_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il indique toujours résider, en famille, à cette adresse où un tiers atteste les héberger.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 et 29 avril 2024, la communauté de communes Caux-Austreberthe, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, la société Valorisation d'actifs France, représentée par Me Sandrine Gilet, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Lindebeuf, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire à ce que la cour sursoit à statuer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau substituant Me Kévin Holterbach, représentant la société Cevep, et Me Sandrine Garceries, représentant la commune de Gisors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D A, représenté par Me Arzu Seyrek puis par Me Sandrine Bezard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ces conditions, la convention en litige étant toujours en vigueur à la date du présent arrêt, les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'indemnisation de préjudices futurs présentées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
les 18 septembre 2019, 10 novembre et 8 décembre 2020, 12 février 2021, 1er août et 8 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine
Source officielle