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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B et Mme Sangharé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par lettre du 28 février 2019, la SAS Saglam France a produit trois extraits K-bis et un tableau faisant apparaître les effectifs de trois sociétés différentes, la SAS Saglam France, la société Saglam
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
636 euros, en réparation des préjudices financiers et moraux qu'elle a subis du fait de l'accroissement, au cours des années 2014, 2015 et 2016, des dégâts causés à ses cultures agricoles par des sangliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Amicale des chasseurs de sangliers de Condillac a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
DÉCIDE: Article 1 : La requête de l'association " Sangliers Aux Chiens Courants à Mérial " est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2021 du préfet de la Vendée portant autorisation de battues administratives de destruction et/ou de refoulement de sangliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B conteste le caractère excessif selon lui du nombre des prélèvements de sangliers à opérer, fixé à 80 animaux. Il ressort des pièces du dossier que le territoire de chasse de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A conteste le caractère excessif selon lui du nombre des prélèvements de sangliers à opérer, fixé à 50 animaux. Il ressort des pièces du dossier que le territoire de chasse de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " colopathie fonctionnelle avec selles liquides séro-sanglante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce point, le ministre, après avoir rappelé que ne sont concernées que les salades fabriquées à partir de magret fumé par le gérant lui-même, et non toutes les salades landaises, fait valoir, sans être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce point, le ministre, après avoir rappelé que ne sont concernées que les salades fabriquées à partir de magret fumé par le gérant lui-même, et non toutes les salades landaises, fait valoir, sans être
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires dans la commune de Chailly-en-Bière d'une parcelle où ils résident, cadastrée 31, située 1 chemin des Sangliers, laquelle est très éloignée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03713_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée en retenant que les recettes et résultats taxables au titre des années 2014 et 2015 devaient être déterminés par référence à la méthode dite des " salades
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, originaire de Sangafé dans la région de Kayes, appartient à un groupe social tenu en servitude et notamment soumis à l'accomplissement de travail forcé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00272_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a approuvé le schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin en ce qu'il prévoit les conditions d'agrainage des sangliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H a commis une négligence fautive dès lors que les sangles situées en travers du passage entre les caissons à l'intérieur du container étaient visibles ; en outre, assurer le nettoyage et la sécurité du
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle peut notamment exiger une participation personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier, une participation pour chaque dispositif de marquage, une participation des territoires de chasse
Source officiellePage 1 sur 5
Sanglade, Robin, Gautier
16/07/2026
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SANGLADE, Robin
14/07/2026
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SACAU SANGLADE
22/03/2026
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SACAU SANGLADE
31/07/2025
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SACAU SANGLADE
12/09/2024
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