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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01979_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... représenté par Me Santoni-Baliant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le désistement de la SAS Parc éolien du Balinot est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société Parc éolien du Balinot demande l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne la motivation de l'arrêté du 6 mars 2023 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
; si la construction de murets ou la pose de balisettes sur les voies à double sens était prévue au contrat, ces travaux de balisettes ont été finalisés avec ceux de la restructuration du parking du personnel
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'appel principal de la commune de Sablonnières : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né en 2002, est entré en France le 4 août 2022 sous couvert d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 13 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'exploiter les parcelles agricoles cadastrées ZA n° 4, B n° 201, B n° 204, B n° 205, B n° 454 et ZC n° 34, situées sur le territoire des communes de Chamesol, Pierrefontaine-lès-Blamont et Villars-lès-Balmont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon eux, cette atteinte permanente à l'intégrité physique du patient est constituée d’un déficit de 15 % lié au caractère ballant de son coude gauche, non dominant et appareillable, et d’un déficit de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PA 034 239 21 0 003 du 13 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-André-de-Sangonis a délivré à la société FDI Habitat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il a ensuite obtenu, le 28 octobre 2022, un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 27 novembre 2023 dont il a sollicité le renouvellement le 6 septembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 2 février 2018, muni d'un visa portant la mention " saisonnier - carte de séjour à solliciter " valable jusqu'au 2 mai 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'une part, concernant le chemin de Balmont, il ressort des pièces du dossier qu'il est goudronné et en ligne droite, qu'il dessert au plus une dizaine d'habitations existantes et le projet litigieux ne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon eux, cette atteinte permanente à l'intégrité physique du patient est constituée d’un déficit de 15 % lié au caractère ballant de son coude gauche, non dominant et appareillable, et d’un déficit de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
I..., représenté par Me Isabelle Santoni-Baliant, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit ordonné, sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 10 février 2023, le maire de Saint-André-de-Sangonis a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A à compter du 24 novembre 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 111-41 du même code : " Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04725_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- les bungalows situés sur une parcelle distincte des autres bâtiments constituant son habitation principale dont il se réserve la jouissance et la disposition en dehors des périodes de location saisonnière
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