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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Saphirs a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A du 15 mars 1979 (n° 5000 p. 1606) ; - elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion en ne facturant pas des frais d'hébergement et de repas à la SCEA Ecurie du Sappey ; l'administration ne pouvait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Saint-Denis a délivré à la société civile de construction vente Les Champs de Canne un permis l’autorisant à construire 37 logements sur les parcelles cadastrées DE 190 et DE 191, situées allée des Saphirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La SCI Sappeys n’est, dès lors, pas fondée à soutenir que l’hydrologie de référence ne serait pas précisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01932_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
été affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Emeraude » du 11 mars 1991 au 4 janvier 1993 ; « Saphir
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
G A B et Mme I D, représentés par Ellis société d'avocats agissant par Me Sappey, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation partielle du jugement en
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Sappey et Me Hamard, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004071 du 31 mars 2021 du le tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du dossier que les parcelles classées en zone UD4 par le PLUi, parmi lesquelles 2 410 sont non bâties, pour une superficie de 916 260 m², sont situées principalement dans la commune montagnarde du Sappey-en-Chartreuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles classées en zone UD4 sont localisées principalement dans la commune montagnarde du Sappey-en-Chartreuse et sur les coteaux situés sur les pentes et au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le département de la Réunion demande le versement d'une somme de 53 060 euros HT suivant devis de la société Saphyr.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles classées en zone UD4 par le PLUi sont localisées principalement dans la commune montagnarde du Sappey-en-Chartreuse et sur les coteaux situés sur les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles classées en zone UD4 par le PLUi sont localisées principalement dans la commune montagnarde du Sappey-en-Chartreuse et sur les coteaux situés sur les
Source officielle