La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au GAEC de la Ferme des Sapins qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains

En l'espèce, l'exploitation agricole du GAEC Les Sapins Bleus est située en cœur du village.

un compte ouvert à son nom dans la comptabilité, a estimé que les sommes de 7 000 euros libellée " SCI Les Sapins ", 15 750 euros libellée " Dépôt de garantie SCI Les Sapins " et 40 000 euros libellée

Neaufles-Saint-Martin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 02742623 A0011 déposée le 27 mars 2023 par Mme E D A pour la création d'une piscine enterrée sur un terrain situé 5 rue des Sapins

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin

A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.

ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAMIN.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Savin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Salins-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Savines-le-Lac a délivré le permis de construire ainsi sollicité.

d'expertise, ni les explications de l'expert, qui entretiennent le doute sur l'impartialité de son sapiteur et sur sa propre impartialité, ne font obstacle à leur récusation, la seule récusation du sapiteur

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin

Par une délibération du 12 décembre 2016, la commune de Savines-le-Lac a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

La SCI Sabine doit ainsi être regardée comme ayant tenu sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI MZ Sabin est rejetée.

C, sapiteur hydrogéologue.

SAPN n'ont pas été fournies à ses patrouilleurs, auxquels la SAPN aurait dû fournir un atmogramme et attirer leur attention sur le risque de verglas ; - en l'absence de cause exonératoire, la SAPN