Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Sara depuis 2009.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
pas exercer en Sarthe, et en exercice libéral majoritaire, à l'issue de ses études.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pas exercer en Sarthe, et en exercice libéral majoritaire, à l'issue de ses études.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cao, pour le CSE Sarthe Habitat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a méconnu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ; - que le département de la Sarthe n'a pas respecté les articles 2, 5-4 et 6 du contrat d'engagement ; - que le département de la Sarthe a eu un
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01926_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B dans le département de la Sarthe pour une durée de six mois, en application du 1° de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Sarthe fait
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
(Sarthe) refusant de leur délivrer un permis d'aménager en vue de création d'un lotissement de 3 lots, au lieu-dit Les Landes de Beaufeu, et d'un lotissement de 21 lots, au lieu-dit E.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe a fixé la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à ce titre à la communauté de communes du Val de Sarthe pour l’année 2021 à 2 951 699 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01288_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de Me Cao, représentant le comité social et économique de Sarthe-Habitat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01921_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 16 mai 2025, le préfet de la Sarthe a pris un nouvel arrêté portant fixation du pays de destination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02064_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision du même jour, le préfet de la Sarthe l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, décision renouvelée par un arrêté du 7 avril 2025. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vaucel, représentant le Département de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Sarthe est annulé.
Source officiellePage 1 sur 44