Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par le préfet de la Sarthe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la préfète de la Sarthe aurait pris la même décision de refus en se fondant sur ce seul motif, lequel suffisait à la justifier légalement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
), pour le compte du préfet de la Sarthe, et préparé l'avis du 23 septembre 2014 de l'autorité environnementale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En mars 2014, sa filiale la société Le Ganotin a conclu avec le syndicat SMIRGEOMES du secteur est de la Sarthe, devenu ultérieurement en juin 2019 le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il soutient que : - afin de remédier au désordre en litige, il y a lieu de substituer à la filière existante une filière " boues activées " pour un montant de 1 400 000 euros à mettre à la charge in
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'autorisation devant être versé à la filiale ou sous-filiale lors du " débouclage " de l'opération.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sara Clavier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 6 novembre 2018, la communauté de communes Maine Saosnois a validé l'autorisation d'installer une nouvelle filière d'assainissement et la vente du bien immobilier est intervenue le 8 novembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour l'année universitaire 2019/2020, le requérant s'est réorienté en licence 3 physique appliquée au sein de l'université de Lille, puis, considérant que cette filière ne lui correspondait pas, a décidé
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'environnement ; - le porteur du projet intervenant en qualité de promoteur, il ne pouvait s'engager sur l'origine des produits qui seraient vendus par les futurs exploitants pour valoriser les filières
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'article R. 181-38 du code de l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ferme Eolienne du Briou, dédiée exclusivement à la construction et à l'exploitation du parc et qu'à l'issue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter, cette société sera cédée à la société CN'Air, filiale
Source officielle