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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français ou portant la mention " vie privée et familiale " dans les quinze jours suivant la
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sarthe et Loir a également commis une faute en laissant le patient sortir alors que l’IRM réalisée le 5 août 2016 a mis en évidence une spondylodiscite C4-C5 avec une compression médullaire ; - s’il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01200_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Sarthe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00548_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le préfet de la Sarthe lui a délivré, le 18 février 2022, un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 17 février 2023, dont il a demandé le renouvellement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00549_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel du préfet de la Sarthe doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03706_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'intéressée a sollicité auprès du préfet de la Sarthe la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour ces trois petits-enfants.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01953_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03496_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, ressortissant togolais, né le 7 mai 1969, est entré en France régulièrement avec ses parents à l'âge de 7 ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02611_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01813_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été enregistrées pour le préfet de la Sarthe le 22 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01288_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de Me Cao, représentant le comité social et économique de Sarthe-Habitat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01030_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, et dans les circonstances particulières de l’espèce, le préfet de la Sarthe, en obligeant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02032_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01860_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 18 janvier 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03022_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En second lieu, si le SDIS de la Sarthe fait valoir que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02532_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 1 sur 9
PEREZ, Sarah, Nelly, PARIENTE
07/04/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette, PARIENTE
24/03/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette
29/04/2025
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