CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « Sarah SALESSE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

—

régulations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah

LEGIARTI000050672718

—

704973 6280794 2020_AM_34_01_S2 2020_bis_34-2 Occitanie Hérault 2020_AM_34_02 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Fau 697596 6288436 2020_AM_34_02_S1 1 Saint Amans de Mounis, Le Basset 696314 6287656 La Baraquette 695178 6287363 La Salesse

LEGIARTI000027942580

—

Salaison CO_17_12 Orb L1_968 Le Bouissou et ses affluents CO_17_12 Orb L1_969 Le Casselouvre CO_17_12 Orb L1_967 Le Graveson et ses affluents CO_17_12 Orb L1_972 Le Jaur et ses affluents, à l'exception de la Salesse

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes