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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les deux associés ont cédé leurs parts le 29 avril 2015 à la société Saravah Impressions mais M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
les relevés de propriété établissent que la parcelle appartient à l'Etat et plus précisément au service navigation ; - la parcelle en cause était un bien accessoire de l'ancien port fluvial de Sarralbe
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02720_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Sarrailhe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la Cour qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l'arrêt
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05033_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la fille du requérant, Sarah B, née le 26 septembre 2023, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01027_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Copie en sera adressée, pour information, à Me Sarah Puigrenier. Fait à Marseille, le 9 mai 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, représenté par Me Monget-Sarrail, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E..., représentés par la SARAL Arcames Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Castelnau-d’Estrétefonds du 30 juin 2023 ainsi que le permis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01609_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Idex Energies, représentée par Me Sarah Krys, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D..., représentés par Me Sarrouilhe, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la SARL Société de gestion et d'investissement, représentée par Me Sarrouilhe, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01599_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., né le 4 février 2004, est scolarisé sans discontinuer en France depuis l’année scolaire 2015/2016 qu’il a effectué en classe de 6ème au collège Robert Doisneau à Sarralbe, qu’il a poursuivi sa scolarité
Source officiellePage 1 sur 3