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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Satolas-et-Bonce soutient que les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B et de Me Julien substituant Me Buffet pour la commune de Satolas-et- Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ainsi que celles de Me Madec, substituant Me Buffet, pour la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
lequel le préfet des Yvelines a déclaré d’utilité publique, au profit de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) dite « Satory
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D B a reconnu qu'étant entré sur le territoire du Sahara occidental et ayant séjourné à Laâyoune, il aurait dû se faire enregistrer auprès des autorités marocaines, ce qu'il a refusé de faire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B C, appelé du contingent le 1er mars 1965, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 au 11ème régiment du génie saharien sur le site d'In Ecker, au Sahara algérien, en qualité d'ajusteur-tourneur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04850_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, la seule circonstance que le Sahara occidental est un territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes au sens de l'article 73 de la Charte des Nations Unies ne suffit pas à
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il se prévaut toutefois de la qualité de ressortissant du Sahara occidental et a sollicité l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06406_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Satorra, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 256208 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la réalité de la prestation fournie pour l'année 2009 à hauteur d'un montant de 2 669,70 euros ; - en ce qui concerne la coopération commerciale avec les sociétés Brake, Euro Disney - Groupe Flo, Satras
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C B, appelé du contingent en 1962, a été affecté, du 4 mars au 26 septembre 1962, au site d'expérimentation nucléaire d'In Ecker au Sahara algérien au sein de la cinquième compagnie du onzième régiment
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
O..., appelé du contingent le 6 mai 1958, a été affecté du 11 février 1959 au 19 août 1960 sur le site d’expérimentations nucléaires de Reggan au Sahara algérien.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
H..., engagé volontaire dans l’armée de l’air le 4 octobre 1944, a été affecté dans le Sahara algérien du 20 octobre 1961 au 7 octobre 1962, puis du 5 au 7 novembre 1962 et du 30 janvier au 11 février
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
E..., appelé du contingent, a été affecté au centre d’expérimentations militaires des Oasis au Sahara algérien du 24 août 1961 au 30 août 1962, sur la base d’Im Anguel, et y a exercé les fonctions de chauffeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales B la mesure il est menacé A les autorités marocaines en raison de son soutien à l'indépendance du Sahara
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00068_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
; - en lui attribuant la nationalité sahraouie, le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de procédure ; il ne pouvait l'éloigner à destination du Sahara
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03161_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison de la grande détresse dont souffre les ressortissants du Sahara
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01649_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses origines sahraouies et de ses opinions politiques en faveur de l'indépendance du Sahara occidental.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02062_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
production d'une recette pour les falafels et d'une demande d'autorisation de travail, présentée le 4 décembre 2019, pour son compte par la société à responsabilité limitée (SARL) KF Bambino - Falafel Sahara
Source officiellePage 1 sur 2