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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01537_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C et de Mme B C la somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SCCV Dinard Saudrais et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour la réalisation d'un immeuble collectif de 61 logements 4 rue de la Saudrais, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est constant que Mme C sous-louait une partie de son habitation à l'association Le Pont de Saussay moyennant des indemnités d'occupation que celle-ci lui versait.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
est entaché d'irrégularité, dès lors qu'il ne détaille pas les articles, sur lesquels le tribunal s'est fondé, des codes qu'il vise ; - le président du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01619_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A, qui était salariée de l'association Le Pont de Saussay, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa charge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra BertrandLa rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sandra Pellen, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00134_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02643_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra BertrandLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00607_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
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