Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02321_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sauvadet ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vailly-sur-Sauldre : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, a été enregistrée le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Un permis de régularisation a été délivré par un arrêté du maire de Sablet du 14 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M. F.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00158_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Sauvadet pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la chapelle de Ronchamp sont de nature à fonder le refus d'autorisation ; - l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03604_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Sauvadet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 août 2024
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SARL Mesnil Gardiennage, représentée par Me Sardet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213923 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
concours par le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre doit être regardé comme un refus de prendre toute mesure de promotion interne, portant de ce fait atteinte à son droit issu de la loi Sauvadet
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02776_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Sauvadet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2424977 du 6 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Sauvadet substituant Me Koszczanski, pour Mme B.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00406_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ablard, - et les observations de Me Sauvadet substituant Me Berdugo pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03008_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Sauvadet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 portant obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01764_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvadet, pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04417_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Sauvadet substituant Me Berdugo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
naturels boisés du massif du Lazaret et de la Renardière, de la pointe Saint-Georges et du cap Cépet, et le bois de Sainte-Asile, " à l'aération du tissu urbain autour de la Rade et de la baie des Sablettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser
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