Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En ce qui concerne les rehaussements en matière de revenus fonciers : S'agissant de la régularité du contrôle sur place de la SCI Saphia : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02746_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser Me Saliha
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, à Me Saliha Sadek et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Tarn. Fait à Toulouse, le 18 octobre 2022. La présidente-assesseure, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20630_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, à Me Saliha Sadek et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Tarn. Fait à Toulouse, le 27 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21153_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, à Me Saliha Sadek et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 18 octobre 2022. La présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 9 février 2022, à laquelle siégeaient : M. Alain Barthez, président, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme D A épouse B et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
22 août 2023
que l'appelante a produit le 31 janvier 2023 des certificats de dépôt de lettres recommandées du 27 janvier 2023 portant notification de sa requête à la commune d'Argelliers, à la SCI Le hameau de Saugras
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme B A et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02830_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... épouse C..., au ministre de l’intérieur et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de l’Ariège. Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02711_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, où siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
G A et Mme H A et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
H B et Mme I B et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01366_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, à Me Saliha Sadek et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 7 novembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A, à Me Saliha Sadek et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 12 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Saliha Sadek et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
G..., à Me Saliha Sadek et à Me Anaïs Pinson. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
F..., épouse D..., au ministre de l’intérieur et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle