Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin Mandataires et associés, en sa qualité de mandataire de la SARL Etablissements Savreux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La commune de Saverdun a réintégré l'intéressé le 5 février 2017. Toutefois, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Saverne-Noirmoutier-Sommerau, devenue la communauté de communes du pays de Saverne a demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et Mme C B, représentés par Me Bouboutou, ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI Saverema
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 12 juillet 2021 ; 3°) de condamner la communauté de communes du pays de Saverne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du pays de Saverne le versement de la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B et de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Neuwiller-lès-Saverne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 3, l'EURL Saveurs des Anges n'a pas répondu dans le délai légal à la proposition de rectification qui lui a été notifiée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Une note en délibéré a été présentée par le GAEC Les Saveurs de Lattes le 12 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Le Kiosque des Saveurs est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... produit les extraits de la comptabilité de la société Saveurs du Japon ainsi que des relevés de compte bancaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune de Saveuse relève appel de ce jugement en tant qu'il a partiellement annulé cette décision implicite.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00106_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le jugement expose précisément les motifs pour lesquels le tribunal a écarté les moyens soulevés devant lui par la société Saveurs d'ici.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00109_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le jugement expose précisément les motifs pour lesquels le tribunal a écarté les moyens soulevés devant lui par la société Saveurs d’ici.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2023 portant autorisation de renouvellement du parc éolien de 23 aérogénérateurs exploité par la société par actions simplifiée CEPE du Haut-Languedoc sur le territoire de la commune de Cambon-et-Salvergues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
obtenir un permis de construire un bâtiment agricole sur le territoire de l'intercommunalité ; - le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section 0D n°s 271 et 272 à Neuwiller-lès-Saverne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03268_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
par l'urgence d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du trouble à l'ordre public qu'il cause, alors que celle-ci est intervenue quatorze mois après sa condamnation par le tribunal judiciaire de Saverne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
commune de Saint-Germain-le-Châtelet, 1 917,76 euros à la commune Suarce et 64 724,40 euros à la communauté de communes des Vosges du Sud venant aux droits de la communauté de communes de la Haute-Savoureuse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Passavant-la-Rochere, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
SNCF Réseau a demandé au juge des référés de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres apparus sur le pont ferroviaire PRA n°47 105 situé sur la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne
Source officiellePage 1 sur 4